Conditions générales de vente

Version en vigueur au [DATE].

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur ce site entre [PRÉNOM NOM], micro-entrepreneur (ci-après « Rytal »), et toute personne physique non commerçante agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa page. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux couleurs, qui dépendent de l'écran du Client.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts.

Rytal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les remises automatiques liées aux quantités s'appliquent directement au panier, sans code à saisir.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et valide sa commande. La validation du paiement forme le contrat.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé sans délai. Rytal se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou de mauvaise foi.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; Rytal n'a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et en Belgique.

Les commandes sont expédiées sous [DÉLAI] ouvré(s). Le délai de livraison indicatif est de [DÉLAI] jours ouvrés après expédition. En tout état de cause, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

En cas de retard, le Client peut mettre Rytal en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard quatorze jours après la résolution.

Les risques sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession du produit.

Article 7 — Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à [E-MAIL], ou en utilisant le formulaire type reproduit ci-dessous.

Le produit doit être retourné dans les quatorze jours suivant cette notification, dans son état d'origine et complet.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après récupération du produit ou preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de Rytal — [ADRESSE] — [E-MAIL]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ________ Reçu le : ________
Numéro de commande : ________
Nom du consommateur : ________
Adresse du consommateur : ________
Date : ________
Signature (uniquement si notification papier) : ________

Article 8 — Garantie commerciale Rytal

Indépendamment du droit de rétractation légal, Rytal accorde au Client une garantie commerciale de soixante jours à compter de la réception.

Pendant cette période, si le produit ne convient pas, le Client peut le renvoyer et obtenir le remboursement intégral du prix payé. Les frais de retour sont pris en charge par Rytal. Aucune justification n'est demandée.

Le produit doit être renvoyé dans un état permettant sa manipulation, un usage normal ne faisant pas obstacle à la garantie.

Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales et ne s'y substitue pas.

Article 9 — Garanties légales

Rytal est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut, sans pouvoir excéder cinq ans à compter de la vente. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel Rytal a adhéré, en vue de la résolution amiable d'un litige :

[NOM DU MÉDIATEUR] — [ADRESSE POSTALE] — [SITE WEB]

Le recours à la médiation suppose que le Client ait préalablement adressé une réclamation écrite à Rytal et n'ait pas obtenu satisfaction, ou soit resté sans réponse pendant plus de deux mois.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.